Amendement n° DN232 de Mme Anna Pic à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’opération SENTINELLE engagé depuis 2015 à la suite des attentats terroristes. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle que cet am… (extrait)