Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « , au minimum 15 jours avant la fixation à l’ordre du jour de l’Assemblée du débat relatif à ce rapport, ».
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer aux parlementaires un minimum de 15 jours pour examiner le bilan opérationnel et financier dont il est fait état à cet alinéa. Ainsi, ils pourront ainsi prendre connaissance de l’information et en débattre au sein du Parlement en toute connaissance de cause.