Amendement n° DN258 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays non engagés dans le projet MGCS.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de trouver de nouveaux partenaires européens et membres de l’OTAN pour participer au projet de char du futur. L’idée, on le sait, est de compter sur le MGCS franco-allemand qui devait voir le jour à l’horizon 2040. Or pour l’instant les négociations sont toujours bloquées à la phase d’étude d’architectur… (extrait)