Amendement n° DN285 de M. Julien Bayou à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, substituer aux mots : « Avant le 30 avril » les mots : « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « de l’année » les mots : « du semestre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019-2025 dans laquelle le Gouvernement était tenu de remettre un rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire à un rythme semestriel, et non annuel. Cet amendement vise donc à assurer une meilleure information au Parlement par un suivi régulier (tous les 6 mois) de l'exécution budgétaire de l… (extrait)