Amendement n° DN298 de Mme Mélanie Thomin à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « dérogations », insérer les mots : « justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il semble à cet égard pertinent de prévoir que le temps de travail ne pourra être porté de huit à onze heures par jour au maximum, uniquement si l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie.