Amendement n° DN326 de M. Bastien Lachaud à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , qui fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de la consultation effective du Parlement sur l'exécution annuelle de la programmation financière exprimée dans cette loi de programmation militaire. Un vote annuel sur son exécution renforcera ainsi les pouvoirs d'information et de contrôle du Parlement, a fortiori dans le domaine militaire, dont il a trop longtemps été tenu à l'écart. Les citoyens… (extrait)