Amendement n° DN327 de M. Aurélien Saintoul à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les « enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » » La loi de programmation militaire doit servir d’outil décrivant les « enjeux » et les « principales évolutions » engageant le budget de l’État à moyen terme, sur une… (extrait)