Amendement n° DN332 de M. Bastien Lachaud à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 12. Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrement cynique. Le Gouvernement se sent obligé de préciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niant l’égale dignité des blessés militaires. Les blessures peuvent survenir a posteriori, se manifester par des symptomes tardifs, ou être rec… (extrait)