Amendement n° DN366 de M. Christophe Naegelen à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus nécessaire pour préserver le budget défense dans un contexte incertain où le présent article 4 marque une nette diminution de la provision OPEX/MISSINT, qui passerait de 1,1 milliard d’eur… (extrait)