Amendement n° DN373 de M. Christophe Naegelen à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues : « - au titre des programmes à effet majeur d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’information des parlementaires au cours de l’exécution de la loi de programmation militaire. L’article 8 prévoit la communication au Parlement d’un rapport sur le bilan de chaque exécution annuelle de la trajectoire. Si ces dispositions vont dans le bon sens, les auteurs de cet amendement souhaitent en renforcer la portée. Cet amendement reprend donc la rédaction … (extrait)