Amendement n° DN403 de M. Fabien Roussel à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « qui devront être actés dans le cadre d’un grand débat national, afin de décider avec les Français et en toute transparence le fait que cette loi de programmation va nécessairement contraindre les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur la LPM. »

L'exposé des motifs

La trajectoire budgétaire de la LPM va faire passer le budget des Armées de 44 milliards d’euros à près de 70 milliards en 2030, soit une hausse de 3 milliards par an, puis de 4,3 milliards après 2027. Le Haut Conseil des Finances Publiques souligne la lourde contrainte que cela ferait peser sur les autres budgets de l’État. De tels choix ne peuvent être actés sans grand débat national. En pleine … (extrait)