Amendement n° DN416 de M. Olivier Marleix sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe.

L'exposé des motifs

La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ou char du futur (MGCS). Ces programmes sont donc des éléments déterminants à terme pour le renouvellement et la modernisation de nos armées. Ces programmes se mènent sur le long terme et font parfois -souvent- l’objet de difficultés ou de retard. Etant donné leur im… (extrait)