Adopté.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires. »
La LPM est construite sur des besoins programmés de 413,3 Mds €. Ces ressources extrabudgétaires sont donc essentielles à la mise en oeuvre et à la sincérité budgétaire de la LPM. Si elles devaient manquées ou ne pas être à la hauteur des montants attendus, le gouvernement doit s'engager dès le vote de la LPM à les compenser avec des ressources budgétaires.