Amendement n° DN433 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. »

L'exposé des motifs

Cette proposition est issue du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer sur la maitrise des fonds marins. Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite rappeler la nécessité de protéger les centres de stockage de données et préconise leurs relocalisations sur le territoire national. En effet, 80 % des espaces de stockage des données françaises sont, à l’heure actue… (extrait)