Amendement n° DN456 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot : « européennes », insérer les mots : « qui ne nuisent pas à la souveraineté française ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI - NUPES souhaite ajouter la mention « qui ne nuisent pas à la souveraineté française » après l’évocation de « coopérations européennes ». Echaudé par l’exemple des accords de Schwerin ou le programme MAWS, nous souhaitons que les coopérations européennes auxquelles la France participera contribuent à la souveraineté française.