Amendement n° DN485 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante : « À l’instar de la procédure allemande, chaque nouvelle étape du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de valider chaque étape du programme SCAF par le Parlement, à l’instar de la procédure allemande, pour faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. Démocratiser la politique de défense - en particulier lorsqu’elle implique des partenariats stratégiques - contribue à légitimer les accords de défense, à vérifier qu’ils ne comprom… (extrait)