Amendement n° DN501 (Rect) de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre l’accent sur les évolutions de la menace cyber, et sur la faible capacité de résilience et d’adaptation de l’État français dans son traitement. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manque de planification de moyen et long term… (extrait)