Amendement n° DN506 de M. Jean-Charles Larsonneur à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »

L'exposé des motifs

Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la France peut occasionner des blessures invisibles dont la prise en charge est aussi essentielle que les blessures physiques. Le recours à un médecin psychiatre exerçant dans un cadre libéral représente un moyen d’améliorer celle-ci lorsque l’une couverture territoria… (extrait)