Amendement n° DN512 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). En effet, la France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 … (extrait)