Amendement n° DN514 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ambitions industrielles et opérationnelles françaises dans les fonds marins. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur les objectifs de la France au sujet des fonds marins. En effet, en janvier 2023, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins suite à une mobilisation importante des associations et des citoyens sur ce sujet. … (extrait)