Amendement n° DN549 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Les nouvelles capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel une tutelle humaine est toujours présente. »

L'exposé des motifs

Les drones équipés de fonctions létales présentent différents niveaux d’autonomisation. Les niveaux qui s’affranchissent de tutelle humaine, appelés SALA (systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) ou Lethal Autonomous Weapon Systems - LAWS en anglais), sont capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine. Certaines munitions « flaneuses » ou « rodeuses » présentent les m… (extrait)