Amendement n° DN607 de M. Christophe Blanchet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans une démarche de suivi, des indicateurs de performance et des données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation seront inclus dans la documentation budgétaire relative à la réserve. »

L'exposé des motifs

Le suivi de la réserve et des résultats de sa mobilisation doit être effectué de manière plus approfondie. La réserve fait en effet déjà l’objet d’un suivi budgétaire. Cependant, la gestion des réserves opérationnelles nécessite une surveillance et un contrôle accrus, afin de s'assurer que ce budget soit utilisé conformément aux objectifs fixés et aux priorités du gouvernement. Dans ce contexte, i… (extrait)