Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 5° Tout avion français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, y compris en zone internationale ou dans des espaces aériens étrangers. »
L'amendement permet d'inclure la mobilisation matérielle de toute l'aviation française. Les avions sur le territoire national ou à l'étranger qui sont affiliés à la France pourront être soumis au cadre de la mobilisation générale.