Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armement en s’efforçant de recenser à la fois la nature et le volume des demandes en provenance de la communauté internationale. Il précise aussi la place qu’y prennent les industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale, en indiquant les prises de commandes et livraisons réalisées sur les exercices clos. »
La présentation de rapports annuels au Parlement, depuis 1997 s’agissant des exportations d’armement et, depuis 2022, pour ce qui concerne les biens à double usage, participe d’une saine transparence sur ces questions. Afin de permettre au Parlement de disposer d’informations aussi précises que possibles, cet amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que le rapport annuel sur les exporta… (extrait)