Amendement n° DN693 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer que les budgets prévus dans cette loi de programmation militaire ne soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il est proposé par le présent amendement d’introduire la notion de ressources budgétaires minimales.