Amendement n° DN723 de Mme Christelle D'Intorni à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.