Amendement n° DN740 de M. Jean-Louis Thiériot à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. »

L'exposé des motifs

Les PME jouent un rôle important dans l’économie de défense ; une attention particulière devra leur être apportée.