Amendement n° DN747 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. »

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois par an, avant le 30 avril, au Parlement, un rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire au cours de l'année passée. En complément, cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la dimen… (extrait)