Amendement n° DN748 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport fait notamment état de la prise en compte de la transition énergétique et écologique du ministère des armées dans la programmation budgétaire de la mission « Défense ». »

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de la LPM, le présent article fixe l’obligation pour le Gouvernement de présenter, avant le 30 juin de chaque année, au Parlement, les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ». En complément, cet amendement vise à s’assurer de la prise en compte de la dimens… (extrait)