Adopté.
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non-capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Le ministère des armées met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux. »
Cet amendement a vocation à inscrire dans le rapport annexé et donc dans les grandes orientations fixées par la loi de programmation militaire la participation du ministère des Armées à la politique nationale de transition écologique dans l’ensemble de ses versants. Plans ministériels Climat et Biodiversité, Stratégie ministérielle de la performance énergétique de 2020, Plan d’accélération des mes… (extrait)