Amendement n° DN794 de M. Frank Giletti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 60.

L'exposé des motifs

Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF. Il n’y est, pour autant, inscrit aucune réserve ou condition au développement de ces programmes sur lesquels de grands doutes existent. Cet amendement a pour objet… (extrait)