Amendement n° DN795 de M. Bastien Lachaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Compte tenu de leur caractère particulièrement exceptionnel et imprévisible, ces crédits seront ponctionnés sur le programme 552 consacré aux « dépenses accidentelles et non-prévisibles » en loi de finance initiale, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique ou militaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’inscrire annuellement, les crédits de financement pour les cessions et le remplacement du matériel cédé à l’Ukraine au programme 552 dit « « dépenses accidentelles et imprévisibles » » en loi de finances initiale. De cette manière, une telle aide ne serait pas ponctionnée sur le budget des armées, mais sur des crédits « « non-répartis… (extrait)