Amendement n° DN816 de M. Jean-Michel Jacques à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019-2025, que le titre Ier contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation financière, mais également des dispositions relatives à leur contrôle et à leur l’évaluation par le Parlement.