Amendement n° DN817 de M. Jean-Michel Jacques sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier: - d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier; - d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II. Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019-2025.