Adopté.
Rédiger ainsi l’article 8 : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées… (extrait)
Cet amendement a pour objet de détailler le contenu du rapport du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire. Il reprend et enrichit les dispositions de l’article 10 de la LPM 20129-2025. Eu égard à ce que prévoyait l’article 10 de la dernière loi de programmation, l’amendement propose en effet d’inclure : (i) un bilan d’exécution des objectifs concern… (extrait)