Amendement n° DN879 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 31

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ».

L'exposé des motifs

Aamendement rédactionnel.