Amendement n° DN909 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’engagement dans les réserves ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer parmi les informations publiées dans la déclaration de performance extra-financière annuelle des entreprises concernées des informations relatives aux actions de ces entreprises en faveur du lien Nation-Armée et à soutenir l’engagement dans les réserves. En effet, les réservistes sont de véritables atouts pour les entreprises et en valorisant l’engagement de ses s… (extrait)