Amendement n° DN927 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.