Amendement n° DN957 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa unique par les mots : « dans le respect de la langue française ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type : premier maître, première maîtresse.