Amendement n° DN978 de Mme Nathalie Serre à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à chaque étape décisive des programmes. ».

L'exposé des motifs

Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.