Rejeté.
« I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif d’« économie de guerre » concernant l’industrie de défense. II. - Ce rapport évalue les différentes dimensions du dispositif : la politique concernant l’accroissement et la gestion des stocks, notamment de munitions, le maintien en condition des équipements, la simplification des besoins, l’assouplissement des règles… (extrait)
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer que les progrès de la politique industrielle de défense vers la mise en place d'une "économie de guerre" fasse l'objet d'une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l'environnement international. Il est souhaitable que cette nouvelle orientation de la politique de défense fasse l'objet d'un contrôle démocr… (extrait)