Rejeté.
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans, un rapport d’information relatant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domaine des armées. Ce rapport examine la possibilité de la création d’une ligne budgétaire dédiée à la « transition écologique » dans le cadre de la mi… (extrait)
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la dimension environnementale dans les actions du ministère des Armées. Il propose notamment la création d’une ligne budgétaire dédiée à la « transition écologique ». Le rapport établi suite à la mission d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées établi pour la Commission… (extrait)