Rejeté.
« I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. II. - Ce rapport comprend tant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur une base plurinationale que les programmes lancés dans le cadre de l’Union européenne et financés par des crédits communautaires dans le cadre de l’Agence eu… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de proposer un rapport qui détaille en quoi le PLF 2024 inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d’autonomie face à la dégradation du contexte stratégique au niveau international. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers plus de convergence dépend étroitemen… (extrait)