Amendement n° II-DN14 de Mme Mélanie Thomin à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés a pour but d'augmenter les crédits de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) de 1 million d'euros plus particulièrement pour honorer les engagements pris dans le cadre du dispositif de réparation institué par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis… (extrait)