Amendement n° II-DN23 de Mme Mélanie Thomin sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio induites ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les dispositifs de soutien financier aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie Française et dans le Sahara, victimes de maladies radio induites. Ce soutien est actuellement opéré par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cet amendement vise également à établir … (extrait)