Amendement n° II-DN66 de M. Laurent Jacobelli à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu'un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. Suite à l'adoption de plusieurs amendements allant dans ce sens l'année dernière, un rapport a été présenté au Parlement en 2023. Ce rapport ne contient toutefois aucune directive concernant un éventuel comptage et encore moins une éve… (extrait)