Amendement n° II-DN89 de M. Pierrick Berteloot à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d'euros de crédit à l'action 03.34 "Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevés de l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mon… (extrait)