Amendement n° II-DN106 de Mme Murielle Lepvraud à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture nucléaire, ceux-ci ne bénéficieront jamais du statut d'ancien combattant, du fait notamment de la qualification de leur mission. Ils ne sont en eff… (extrait)