Amendement n° II-DN113 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels sur l'exercice budgétaire 2024. Ce projet de loi des finances pour 2024 acte déjà des glissements dans l'exécution des programmes. C'est le cas par exemple pour le Standard F4.2 d… (extrait)