Amendement n° II-DN114 de M. Aurélien Saintoul sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie française d’influence au sein de l’OTAN au regard de notre contribution « en nature » au budget de l’organisation. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport rendant compte de la stratégie d'influence française au sein de l'OTAN, notamment concernant la prise en compte de ses contributions en «nature» au budget de l'OTAN. Comme le révèle un récent rapport de la… (extrait)